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Proposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX)

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Proposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX)

Message  marsouin Châtenay 92 le Dim 22 Oct - 9:53

Sur proposition du président de l’ ANOPEX , la proposition de la loi présentée par M . Philippe MICHEL-KLEISBAUER  député rapporteur à la commission de la défense , concernant l’attribution de ‘’ Mort pour la France ‘’ pour les OPINT ( art 1 et 2 )
                         

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Texte Proposition de loi ‘’ Mort pour la France ‘’ OPINT


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marsouin Châtenay 92
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