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marsouin Châtenay 92

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François DELCOS

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François DELCOS

Message  marsouin Châtenay 92 le Dim 19 Avr - 21:52

François DELCOS











François DELCOS
DELCOS (François)

Né le 25 mars 1881 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Décédé le 12 septembre 1972 à Perpignan (Pyrénées-Orientales)


Député des Pyrénées-Orientales de 1936 à 1942

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante (Pyrénées-Orientales)

Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil du 2 au 12 juillet 1950

Secrétaire d'Etat au commerce du 11 août 1951 au 20 janvier 1952

Député des Pyrénées-Orientales de 1946 à 1955

Pendant la guerre et l'occupation l'action de François Delcos dans la Résistance lui vaut d'être arrêté en 1943. Mis en liberté surveillée, il juge plus prudent de s'éloigner de Perpignan.

Après la Libération, les habitants de Perpignan le réélisent conseiller général et l'envoient à la première Assemblée nationale Constituante. Il emporte un des trois sièges du département par 23 229 suffrages cependant que les deux autres sièges reviennent à un communiste (42 612 voix) et à un socialiste (40 771 voix). En juin 1946, pour la seconde Constituante, les résultats des élections ne sont pas modifiés par l'apparition d'une quatrième liste, celle du MRP. Chacun des sortants retrouve sans difficulté son siège. François Delcos obtient 24 262 voix. Progressant régulièrement, il est réélu en novembre 1946 pour la première législature de la IVème République avec 27 349 voix, dépassant son rival socialiste qui n'a plus que 23 939 voix tandis que le député communiste recueille 42 273 voix.

Membre de la Commission de la comptabilité, de la Commission du ravitaillement et de l'agriculture dans la première Assemblée Constituante, François Delcos appartient également, dans la seconde Assemblée Constituante, à la Commission de la radio, de la presse et du cinéma. Pendant la première législature, il retrouve la Commission du ravitaillement (1949), la Commission de la presse et la Commission de l'agriculture dont il devient vice-président le 30 janvier 1948. Il entre l'année suivante dans la Commission des boissons et fait partie de la Commission d'enquête sur la production et la livraison de vin au ravitaillement général. Il est également membre en 1951 de la Commission des immunités parlementaires.

La défense du droit de propriété inspire ses nombreuses interventions sur le statut de la presse et sur les rapports entre propriétaires et fermiers. Pour lui, les accords entre parties contractantes pour le choix des versements en espèces ou en nature, sont toujours préférables à des obligations générales. II s'étonne que la voie de la promotion sociale que constituait, dans certaines régions, le métayage, se trouve quasiment supprimée. Il suggère en vain que la dévolution des imprimeries de presse se réalise en faveur des coopératives d'ouvriers dont les titres de résistants valent ceux des journalistes. Il se refuse à voter le statut de la Société nationale de presse qui lui semble une " machine bureaucratique " et il ne comprend pas que l'Etat ne songe pas à lui réclamer un remboursement à terme des biens qui lui sont concédés.

Au cours de la première législature, la vigilance de l'ancien notaire reste entière vis-à-vis de la défense des droits des propriétaires terriens et il s'inquiète des difficultés de reprise de l'exploitation. La région des Pyrénées trouve aussi en François Delcos un bon défenseur de ses intérêts, qu'il s'agisse de l'abaissement des taxes sur les vins doux comme le Banyuls, de l'agrandissement du terrain d'aviation de Perpignan ou de la pré-vention des inondations par la surveillance des eaux domaniales dont il démontre l'utilité à des députés qui n'en saisissaient que le caractère immédiatement onéreux. En 1948 il demande la réouverture de la frontière des Pyrénées, interdite depuis deux années. Il constate que, faute d'une entente internatio-nale préalable, le blocus a échoué. La fermeture a coûté à la région la perte du transit des marchandises suisses. Si une décision conforme à ses voeux était prise, elle permettrait à de nombreux réfugiés espagnols de regagner leur patrie.

Président de la Commission chargée de l'enquête sur le " scandale des vins ", il dépose en 1950 des conclusions fermes et modérées. Il attribue l'origine de l'affaire à l'organisation improvisée des services de ré-partition, à l'absence d'une comptabilité convenable interdisant de connaître avec certitude le nombre de rationnaires. La délivrance par le ministère du ravitaillement de licences d'exportation de vins algériens vers la Suisse est entachée de trafics d'influence et justifie les six inculpations prononcées mais de simples présomptions ne permettent pas d'en augmenter le nombre. Il rappelle l'obligation de la démocratie : ceux qui " ont reçu la confiance du peuple doivent le servir et non pas se servir de lui ". La même année il conseille une grande prudence dans les négociations commerciales avec l'Italie en raison de la mévente du vin et il appelle à plus de précautions dans les contrôles fiscaux qui suscitent le mécontentement dans les campagnes.

François Delcos manifeste une parfaite solidarité avec les gouvernements de Troisième force, en déposant en février 1949 une demande d'interpellation sur les campagnes de presse engagées contre le Garde des Sceaux, André Marie, qu'il assure de son entière confiance. Le 5 mai 1950, il propose une motion constatant que les ministres n'ont agi, dans l'affaire des généraux Revers et Mast, que dans l'intérêt national. Henri Queuille l'appelle le 2 juillet 1950 comme secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil dans un cabinet qui ne dure que jusqu'au 12 juillet.

Les questions générales retiennent également son attention : les deux constitutions de 1946 n'ont pas eu son approbation et il regrette l'abandon du scrutin d'arrondissement qu'il qualifie de " clair, loyal, honnête " . Alors qu'il est président du groupe parlementaire radical-socialiste, il vote cependant en mai 1951 la loi électorale dite des apparentements.

Pour les législatives de juin 1951, dans les Pyrénées-Orientales, un apparentement est conclu entre la liste radicale, la liste SFIO, la liste des groupes républicains et indépendants et une liste de défense paysanne mais il n'obtient pas la majorité absolue et la répartition des sièges a donc lieu à la proportionnelle. En dépit d'une certaine érosion - sa liste, avec 15 408 voix, perd plus de 11 000 voix par rapport à 1946 - le député radical qui s'est présenté comme un défenseur des intérêts viticoles est réélu comme le député communiste alors qu'un indépendant accède à la députation.

A l'Assemblée, François Delcos retrouve la Commission des immunités parlementaires et la Commission des boissons qui le désigne pour la représenter à la Commission consultative de la viticulture. Il entre également dans la Commission du suffrage universel. A partir de 1952, il est membre suppléant de la Commission des finances. Le 11 août 1951 il est nommé secrétaire d'Etat au commerce dans le cabinet Pleven et le reste jusqu'au 20 janvier 1952.

Le député des Pyrénées-Orientales partage les inquiétudes de ses électeurs et consacre désormais tous ses soins aux questions viticoles. Il s'indigne des pratiques illicites du commerce et propose des mesures de régulation du marché du vin. En 1953 il répète que la majoration des droits sur l'alcool est inutile et risque de développer la production frauduleuse de mauvais produits. Il suggère des améliorations au statut du vin afin de tenir compte de la diversité des producteurs et de la variété des régions. Si une reconversion de la viticulture vers des cultures maraîchères et fruitières était entreprise, il conviendrait de protéger ces nouveaux producteurs contre les procédés des commissionnaires des Halles et des négociants qui pourraient compromettre le succès de l'opération. Il attache, pour sa part, toute son attention à la création d'un Comité interprofessionnel des jus de fruits et de légumes. Accaparé par les problèmes économiques, le député des Pyrénées-Orientales ne montre pas d'intérêt particulier pour les questions politiques ou internationales, se bornant à voter pour l'O.T.A.N. et la C.E.C.A. Hostile à la C.E.D., il vote, le 30 août 1954, la question préalable opposée à la discussion du projet de ratification du traité. Il souhaite que la question scolaire soit réglée de manière à consacrer la liberté de l'enseignement. Sa volonté d'effacer les divisions des esprits tout en restant fidèle à son parti, l'amène à ne pas prendre part au vote de la loi Barangé. Lorsqu'il intervient le 7 août 1954 dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale dans les territoires d'outre-mer, il attire l'attention des députés sur les incidences fiscales de la transformation des communes mixtes en communes de plein exercice.

Le 29 novembre il vote contre le Gouvernement Edgar Faure à propos de la date des élections législatives et de la réforme du mode de scrutin. La chute du cabinet autorise la dissolution de l'Assemblée. François Delcos ne se représente pas aux élections du 2 janvier 1956 mais son attitude durant la campagne électorale - il ne soutient pas la liste du parti radical alors qu'il en préside la fédération - suscite des réactions d'autant plus violentes dans son parti que le siège détenu par François Delcos est perdu à quelques voix près au profit du parti socialiste. En juin 1956 le congrès du parti radical des Pyrénées-Orientales vote le principe de l'exclusion de l'ancien député.

Retiré de la vie politique, il prend une retraite riche d'activités sociales qui lui vaudront la médaille d'or de l'Assistance et de la Prévoyance sociale. Il était chevalier de la Légion d'honneur.
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