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recherche de documents.

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recherche de documents.

Message  le forestier le Mar 9 Juin - 11:05

bonjour, à toutes et à tous, je recherche le texte de loi, définissant les conditions d'attribution des différents taux de campagne, 1/2, simple, ou double, ainsi que les modifications éventuelles depuis l'application de cette loi qui date je crois du 14.avril 1924, les différents ministères concernés ne sont pas de plus coopératifs sur ce sujet. merci d'avance. amitiés colo.

le forestier

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