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Immatriculation: les logos des régions

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Message  marsouin Châtenay 92 le Jeu 15 Oct - 7:25

Immatriculation: les logos des régions


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Département et région sont à droite du numéro d'immatriculation

Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) est entré en vigueur le 15 avril 2009, en acceptant qu'un numéro de département figure obligatoirement sur les futures plaques. Il s'applique aux véhicules d'occasion à partir du 15 octobre.


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Source Ministère de l'intérieur

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Le nouveau système d'immatriculation des véhicules est entré en vigueur à partir du 15 avril 2009. Les nouvelles plaques, identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule, seront composées de sept caractères (exemple : AA-123-BB) de couleur noire sur fond blanc. Seuls les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver, sous certaines conditions, leur caractère historique.


Le dispositif de numérotation actuel datait de 1950 et commençait à connaître ses limites, notamment à Paris. Ce nouveau système, qui ne résulte pas d'une directive européenne, est donc censé offrir une solution durable et doit permettre de simplifier les démarches des usagers, essentiellement par l'instauration d'un numéro à vie et la modernisation du système de gestion des cartes grises. Le principe d'un numéro unique lié au véhicule est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne...

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules, entré en fonction le 15 avril dernier pour les véhicules neufs, a été reporté au 15 octobre 2009 aux véhicules d'occasion.
marsouin Châtenay 92
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