Derniers sujets
» Assemblée Générale du Comité Languedoc-Roussillon des Joinvillais , samedi 17 février 2018 à Cabrières dans le département de l'Hérault (n°34)
Dim 18 Fév - 16:58 par marsouin Châtenay 92

» Cérémonie commémorative des militaires Français morts à la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie , à Port-Vendres le mardi matin 05 décembre et le soir à BAGES.
Mer 6 Déc - 15:39 par marsouin Châtenay 92

» Cérémonie de remise du fanion de la Préparation Militaire Marine a eu lieu le Samedi 2 décembre 2017 à la Caserne Gallieni de Perpignan .
Dim 3 Déc - 19:13 par marsouin Châtenay 92

» Hélicoptère Sikorsky H-34
Ven 1 Déc - 17:09 par marsouin Châtenay 92

» Hommage à l'Adjudan-Chef Jean-Pierre MARCEL , ancien combattant d'Algérie en AFN .
Sam 25 Nov - 18:31 par marsouin Châtenay 92

» Commémoration du 99ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918 , à Bages (66) FRANCE .
Sam 11 Nov - 15:03 par marsouin Châtenay 92

» 47ème anniversaire de la mort du Général-de-GAULLE , jeudi 09 novembre 2017 à Toreilles (66), FRANCE .(Photos de Raphaël)
Sam 11 Nov - 7:46 par marsouin Châtenay 92

» PGM Hécate II. (Source Wikipédia)
Dim 5 Nov - 14:33 par marsouin Châtenay 92

» Information sur l'Union des Blessés de la face , de la Tête ou du cou (UBFT) , plus connue sous le nom de << Gueules Cassées>> .(source du magazine de la CARAC).
Sam 28 Oct - 14:20 par marsouin Châtenay 92

» Remise de la Croix du Combattant Opex le 11 novembre 2011 .
Sam 28 Oct - 7:46 par marsouin Châtenay 92

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 5 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 5 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 96 le Mer 7 Déc - 19:55

Bénéfice de la campagne double pour les AFN

Aller en bas

Bénéfice de la campagne double pour les AFN

Message  marsouin Châtenay 92 le Lun 29 Mar - 20:59

Bénéfice de la campagne double pour les AFN


Décision N° 328282 d Conseil d'Etat en date du 17 mars 2010.


Cliquez ci-dessous pour lire


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021996094&fastReqId=155729941&fastPos=1
avatar
marsouin Châtenay 92
Admin

Messages : 877
Date d'inscription : 06/02/2009
Age : 65
Localisation : PERPIGNAN (66000)

Voir le profil de l'utilisateur http://famille-raphael.forumactif.com/forum

Revenir en haut Aller en bas

Re: Bénéfice de la campagne double pour les AFN

Message  Invité le Jeu 8 Avr - 12:17

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS, RESISTANTS, PRISONNIERS ET VICTIMES DE GUERRE, dont le siège est 9 rue du Château-Landon à Paris (75010), représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat

C'est quand même malheureux que ce soit une petite association avec ses maigres moyens et sans aucun autre soutien financier qui ait saisi avec un cabinet d'avocat le Conseil d' Etat pour demander l'application de cette loi, alors que celle-ci concerne des milliers d'AFN. Embarassed

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum