Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 12 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 12 Invités :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 457 le Sam 16 Oct - 1:52
NOTICE D'INFORMATION
ANCIENS - COMBATTANTS. :: Votre 1ère catégorie :: votre premier Forum :: Information Défense et ACVG.
Page 1 sur 1
NOTICE D'INFORMATION
A)Dans le cas d'une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et au régime de l'IRCANTEC (validation de service),il vous appartient d'adresser le document ci-joint à :
Pour l'armée de terre,vous devez vous adresser à Saint Etienne,à madame le Lieutenant-Colonel Commandant l'Etablissement de Diffusion,d'Impression et d'Archives du Commissariat de l'Armée de Terre.
3 Rue javelin Pagnon Boîte-Postale 508
42007 Saint Etienne Cédex 1
PNIA : 821 421 2799
Téléphone : 33 (4) 77.91.27.99
FAX : 33 (4) 77.91.27.55
3 Rue javelin Pagnon Boîte-Postale 508
42007 Saint Etienne Cédex 1
PNIA : 821 421 2799
Téléphone : 33 (4) 77.91.27.99
FAX : 33 (4) 77.91.27.55
Pour les autres armes,vous avez les adresses sur le document.
Les personnes qui ont effectuées moins de 15 ans d'armée,et qui sont dans le civil,le jour qu'elles feront valoirs leurs droits à la retraite,dans le secteur privé ou public et bien devront s'adresser au service ci-dessus.Si les personnes ont perdus l'original l'attestation d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale,ou l'original de l'attestation de non affiliation rétroactive à la sécurité sociale afin qu'elles bénéficient de l'article L.66 du code des pensions civiles et militaires de retraite.Elles doivent écrire aux adresses ci-dessus.
ANCIENS - COMBATTANTS. :: Votre 1ère catégorie :: votre premier Forum :: Information Défense et ACVG.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Sam 24 Fév - 9:18 par Raphaël DELLE-CASE
» Utilisation de photos venant de votre forum
Ven 23 Fév - 16:25 par Anne
» Photo de Maurice ROLLAND
Ven 23 Déc - 13:06 par marsouin Châtenay 92
» Nouveau inscrit.
Lun 29 Aoû - 17:31 par marsouin Châtenay 92
» le besoin de contact.
Sam 13 Nov - 16:33 par jeanmarie.lucien@free.fr
» In Memoriam- association militaires disparus de Mourmelon et Valdahon
Sam 2 Oct - 21:18 par KOTCHEFF
» embarqué a la 4°C de karouba en 57 58 59 Mlt.jean-Marie Dersch
Mer 29 Sep - 9:05 par jeanmarie.lucien@free.fr
» Bonjour à tous !
Mar 28 Sep - 18:37 par marsouin Châtenay 92
» Médailles Officielles de Pierre AMESTOY .
Lun 5 Oct - 8:11 par marsouin Châtenay 92
» Bonjour et merci beaucoup .
Mer 9 Sep - 0:58 par Mohammed