NOTICE D'INFORMATION

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NOTICE D'INFORMATION

Message  marsouin Châtenay 92 le Mer 7 Avr - 16:23

A)Dans le cas d'une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et au régime de l'IRCANTEC (validation de service),il vous appartient d'adresser le document ci-joint à :





Pour l'armée de terre,vous devez vous adresser à Saint Etienne,à madame le Lieutenant-Colonel Commandant l'Etablissement de Diffusion,d'Impression et d'Archives du Commissariat de l'Armée de Terre.

3 Rue javelin Pagnon Boîte-Postale 508

42007 Saint Etienne Cédex 1

PNIA : 821 421 2799

Téléphone : 33 (4) 77.91.27.99

FAX : 33 (4) 77.91.27.55


Pour les autres armes,vous avez les adresses sur le document.


Les personnes qui ont effectuées moins de 15 ans d'armée,et qui sont dans le civil,le jour qu'elles feront valoirs leurs droits à la retraite,dans le secteur privé ou public et bien devront s'adresser au service ci-dessus.Si les personnes ont perdus l'original l'attestation d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale,ou l'original de l'attestation de non affiliation rétroactive à la sécurité sociale afin qu'elles bénéficient de l'article L.66 du code des pensions civiles et militaires de retraite.Elles doivent écrire aux adresses ci-dessus.
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