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Voici la liste des représentants les Anciens Combattants à la commission d'attribution des cartes

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Voici la liste des représentants les Anciens Combattants à la commission d'attribution des cartes

Message  marsouin Châtenay 92 le Lun 31 Mai - 16:04

Voici la liste des représentants les Anciens Combattants à la commission d'attribution des cartes.


Monsieur GAGNARD de la (FNCV), Monsieur GOUJAT de la (CARAC), les autres ?....


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022245089&dateTexte=&categorieLien=id



JORF n°0118 du 23 mai 2010 page 9490
texte n° 18

ARRETE
Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

NOR: DEFD1012229A

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572-2, R. 388-6 et D. 436 ;
Vu le décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est composée ainsi qu'il suit :


1. Au titre des représentants
des anciens combattants titulaires de la carte

M. Armengau (André).
M. Boisnier (Paul).
M. Clapier (Roger).
M. Colliot (Gérard).
M. Cougy (Daniel).
M. Cours (Serge).
M. Dalleau (Hugues).
M. Delaye (Derwich).
M. Duval (Lucien).
M. Fillère (André).
M. Gagniard (Jacques).
M. Goujat (Jacques).
M. Guth (Alain).
M. Huet (Michel).
M. Joffres (René).
M. Jourdren (Joseph).
M. Lebreton (Alfred).
M. Marais (Alain).
M. Nordmann (Roger).
M. Verweire (Michel).
M. Wojkowiak (Daniel).


2. Au titre des représentants du ministère de la défense

Deux représentants de l'armée de terre.
Deux représentants de la marine.
Deux représentants de l'armée de l'air.

Article 2

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.


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