Derniers sujets
» Défilé du 14 Juillet 2017 à Bages (66) ( Photos de Raphaël )
Sam 15 Juil - 11:51 par marsouin Châtenay 92

» Réunion Secteur Bas Tech Réart à Montescot (66) le jeudi 29 juin 2017 (Photo de Raphaël)
Sam 1 Juil - 16:22 par marsouin Châtenay 92

» HOMMAGE à Martial COURBON , Ancien Combattant OPEX , Président de la section ACPG de BAGES (66)
Ven 23 Juin - 19:00 par marsouin Châtenay 92

» Commémoration du 8 mai 1945 et remise de la croix du combattant et de la TRN à un ancien OPEX à Saint Laurent de la Salanque (66),le 8 mai 2017.(Photos de Raphaël)
Mar 9 Mai - 23:02 par marsouin Châtenay 92

» Photos des réunions du bureau de la section ACPG de Bages .(Photos de Raphaël)
Lun 1 Mai - 10:34 par marsouin Châtenay 92

» Réunion Secteur Bas Tech Réart à Elne (66) le 23 février 2017 (Photo de Raphaël)
Sam 22 Avr - 21:37 par marsouin Châtenay 92

» Assemblée Départementale des ACPG-CATM des Pyrénées-Orientales, le 13 avril 2017 à Néfiac (66) (Photos de Raphaël)
Sam 22 Avr - 17:07 par marsouin Châtenay 92

» Assemblée Générale de la section ACPG-CATM de La Tour-Bas-Elne (66), le 06 avril 2017 .(Photos de Raphaël)
Sam 22 Avr - 16:30 par marsouin Châtenay 92

» Assemblée Générale de la section ACPG-CATM de Bages (66) , samedi 25 février 2017 (Photos de Raphaël).
Jeu 2 Mar - 15:36 par marsouin Châtenay 92

» Assemblée Générale de la section ACPG-CATM de Caudiès-de-Fenouillèdes (66) , jeudi 23 février 2017 .
Jeu 2 Mar - 15:07 par marsouin Châtenay 92

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 96 le Mer 7 Déc - 19:55

Voici la liste des représentants les Anciens Combattants à la commission d'attribution des cartes

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Voici la liste des représentants les Anciens Combattants à la commission d'attribution des cartes

Message  marsouin Châtenay 92 le Lun 31 Mai - 16:04

Voici la liste des représentants les Anciens Combattants à la commission d'attribution des cartes.


Monsieur GAGNARD de la (FNCV), Monsieur GOUJAT de la (CARAC), les autres ?....


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022245089&dateTexte=&categorieLien=id



JORF n°0118 du 23 mai 2010 page 9490
texte n° 18

ARRETE
Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant

NOR: DEFD1012229A

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572-2, R. 388-6 et D. 436 ;
Vu le décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est composée ainsi qu'il suit :


1. Au titre des représentants
des anciens combattants titulaires de la carte

M. Armengau (André).
M. Boisnier (Paul).
M. Clapier (Roger).
M. Colliot (Gérard).
M. Cougy (Daniel).
M. Cours (Serge).
M. Dalleau (Hugues).
M. Delaye (Derwich).
M. Duval (Lucien).
M. Fillère (André).
M. Gagniard (Jacques).
M. Goujat (Jacques).
M. Guth (Alain).
M. Huet (Michel).
M. Joffres (René).
M. Jourdren (Joseph).
M. Lebreton (Alfred).
M. Marais (Alain).
M. Nordmann (Roger).
M. Verweire (Michel).
M. Wojkowiak (Daniel).


2. Au titre des représentants du ministère de la défense

Deux représentants de l'armée de terre.
Deux représentants de la marine.
Deux représentants de l'armée de l'air.

Article 2

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2010.


Hubert Falco
avatar
marsouin Châtenay 92
Admin

Messages : 854
Date d'inscription : 06/02/2009
Age : 64
Localisation : PERPIGNAN (66000)

Voir le profil de l'utilisateur http://famille-raphael.forumactif.com/forum

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum