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Définition des blessures contractées <<en service commandé>>.

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Définition des blessures contractées <<en service commandé>>.

Message  marsouin Châtenay 92 le Sam 26 Juin - 17:32

Définition des blessures contractées
<< en service commandé >>.


Renseignements du Ministère des Armées Françaises.En date du 01 juin 2010.


A ce jour,en matière de pension militaire d'invalidité,on distingue plusieurs types de blessures,à savoir :


(1) les blessures de guerres : il s'agit des blessures reçues au cours d'une participation au combat provenant soit d'une action de l'ennemi,soit d'une action contre l'ennemi ; ou encore provenant de l'exécution par une action extérieure au cours d'événement de guerre ;

(2) les blessures par le fait du service : il s'agit des blessures survenues à la suite d'une activité purement militaire (tir,saut en parachute .......);

(3) les blessures à l'occasion du service : il s'agit des blessures survenues à la suite d'une activité en relation avec l'activité militaire (sport,trajet .......).

S'agissant de la notion de blessure en service commandé,celle-ci n'est désormais plus utilisée en matière de pension militaire d'invalidité conformément à la décision ministèrielle du 11 avril 1974.
Cette notion concernait les blessues qui provenait de l'exécution du service commandé dans une unité combattante.
Ainsi, étaient considérées commes blessures en service commandé << les lésions subies du fait d'un tamponnement de deux trains amenant au front des troupes en renfort ; l'écrasement d'un membre par un caisson d'artillerie au cours d'une mission accomplie sous le feu de l'ennemi en première ligne ;
le décès provoqué par l'explosion d'un obus éclaté sous la pioche d'un soldat commandé,à proximité du front >>.

En revanche, un accident par balle de révolver manipulé par un camarade,ne pouvait être qualifié de blessure en service commandé,bien que survenu le 16 juin 1916 dans une unité combattante.
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