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Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX

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Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX

Message  marsouin Châtenay 92 le Jeu 1 Oct - 11:00

Projet de loi de finances 2010
Projet de budget du secrétaire d’État à la défense
et aux anciens combattants


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Le dispositif juridique et financier qu’il paraîtra possible de retenir à l’issue de ces travaux, ainsi que, le cas échéant, ses modalités d’application, seront proposés au Gouvernement après avis des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

6. L’actualisation des critères d’attribution de la carte du combattant
au titre des opérations extérieures


La carte du combattant peut être attribuée, notamment, aux militaires qui ont participé, au sein d’unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des conflits armés, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France. Les territoires et les périodes à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (Opex) et du Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), sont déterminés par arrêté.

Cependant, ces critères d’attribution, restés en l’état depuis plus d’un demi-siècle, basés sur la participation à des actions de feu et de combat, nécessitent d’être adaptés aux conditions,actuellement connues, d’emploi des forces dans les opérations extérieures. Il a donc été décidé d’en opérer l’actualisation en tenant compte de la spécificité des opérations considérées.

L’aboutissement de cette mesure traduirait dans les faits la reconnaissance de l’action des combattants de la quatrième génération du feu, engagée dans des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix sensibles, notamment en Afghanistan.

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants a relancé le dossier et a demandé à un groupe de travail composé de représentants des services et états-majors concernés de lui faire des propositions qui ont abouti à la rédaction d’un projet de décret et d’un projet d’arrêté.La concertation interministérielle sur ces projets est en cours.

Le nombre total des cartes du combattant délivrées au titre des Opex au 31 décembre 2008 est de 38 291 dont 3 681 délivrées en 2008.
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