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Proposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX)

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Proposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Empty Proposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX)

Message  marsouin Châtenay 92 Dim 22 Oct - 9:53

Sur proposition du président de l’ ANOPEX , la proposition de la loi présentée par M . Philippe MICHEL-KLEISBAUER  député rapporteur à la commission de la défense , concernant l’attribution de ‘’ Mort pour la France ‘’ pour les OPINT ( art 1 et 2 )
                         

study


Texte Proposition de loi ‘’ Mort pour la France ‘’ OPINT


Proposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po10studyProposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po11studyProposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po12studyProposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po13studyProposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po14
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