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Message  marsouin Châtenay 92 Dim 22 Oct - 9:53

Sur proposition du président de l’ ANOPEX , la proposition de la loi présentée par M . Philippe MICHEL-KLEISBAUER  député rapporteur à la commission de la défense , concernant l’attribution de ‘’ Mort pour la France ‘’ pour les OPINT ( art 1 et 2 )
                         

study


Texte Proposition de loi ‘’ Mort pour la France ‘’ OPINT


Proposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po10studyProposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po11studyProposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po12studyProposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po13studyProposition de loi pour les OPINT par le Président de l'ANOPEX .(Source de l'association ANOPEX) Loi_po14
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