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Décrets du 24 Août 2009 pour les orphelins des parents victimes des actes de barbarie de la 2ème guerre mondiale,et des persécutions antisémites

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Message  marsouin Châtenay 92 Lun 31 Aoû - 15:40

Décret n° 2009-1003 du 24 Août 2009 pour les orphelins des parents victimes des actes de barbarie de la 2ème guerre mondiale




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Décret n° 2009-1005 du 24 Août 2009 instituant réparation pour les orphelins des parents victimes des persécutions antisémites




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