ANCIENS - COMBATTANTS.
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» Ancien combattant.
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptySam 24 Fév - 9:18 par Raphaël DELLE-CASE

» Utilisation de photos venant de votre forum
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptyVen 23 Fév - 16:25 par Anne

» Photo de Maurice ROLLAND
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptyVen 23 Déc - 13:06 par marsouin Châtenay 92

» Nouveau inscrit.
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptyLun 29 Aoû - 17:31 par marsouin Châtenay 92

» le besoin de contact.
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptySam 13 Nov - 16:33 par jeanmarie.lucien@free.fr

» In Memoriam- association militaires disparus de Mourmelon et Valdahon
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptySam 2 Oct - 21:18 par KOTCHEFF

» embarqué a la 4°C de karouba en 57 58 59 Mlt.jean-Marie Dersch
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptyMer 29 Sep - 9:05 par jeanmarie.lucien@free.fr

» Bonjour à tous !
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptyMar 28 Sep - 18:37 par marsouin Châtenay 92

» Médailles Officielles de Pierre AMESTOY .
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptyLun 5 Oct - 8:11 par marsouin Châtenay 92

» Bonjour et merci beaucoup .
Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX EmptyMer 9 Sep - 0:58 par Mohammed

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 457 le Sam 16 Oct - 1:52
-17%
Le deal à ne pas rater :
PHILIPS Centrale vapeur HI5900/22 5,2 bar
59.99 € 71.99 €
Voir le deal

Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX

Aller en bas

Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX Empty Projet de loi de finances pour 2010,pour la carte du combattant pour les OPEX

Message  marsouin Châtenay 92 Jeu 1 Oct - 11:00

Projet de loi de finances 2010
Projet de budget du secrétaire d’État à la défense
et aux anciens combattants


Like a Star @ heaven Like a Star @ heaven


Le dispositif juridique et financier qu’il paraîtra possible de retenir à l’issue de ces travaux, ainsi que, le cas échéant, ses modalités d’application, seront proposés au Gouvernement après avis des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

6. L’actualisation des critères d’attribution de la carte du combattant
au titre des opérations extérieures


La carte du combattant peut être attribuée, notamment, aux militaires qui ont participé, au sein d’unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des conflits armés, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France. Les territoires et les périodes à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (Opex) et du Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), sont déterminés par arrêté.

Cependant, ces critères d’attribution, restés en l’état depuis plus d’un demi-siècle, basés sur la participation à des actions de feu et de combat, nécessitent d’être adaptés aux conditions,actuellement connues, d’emploi des forces dans les opérations extérieures. Il a donc été décidé d’en opérer l’actualisation en tenant compte de la spécificité des opérations considérées.

L’aboutissement de cette mesure traduirait dans les faits la reconnaissance de l’action des combattants de la quatrième génération du feu, engagée dans des opérations de maintien ou de rétablissement de la paix sensibles, notamment en Afghanistan.

Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants a relancé le dossier et a demandé à un groupe de travail composé de représentants des services et états-majors concernés de lui faire des propositions qui ont abouti à la rédaction d’un projet de décret et d’un projet d’arrêté.La concertation interministérielle sur ces projets est en cours.

Le nombre total des cartes du combattant délivrées au titre des Opex au 31 décembre 2008 est de 38 291 dont 3 681 délivrées en 2008.
marsouin Châtenay 92
marsouin Châtenay 92
Admin

Messages : 916
Date d'inscription : 06/02/2009
Age : 71
Localisation : PERPIGNAN (66000)

http://famille-raphael.forumactif.com/forum

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum