ANCIENS - COMBATTANTS.
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titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

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titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Empty titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

Message  marsouin Châtenay 92 Mar 10 Fév - 23:37

titre de reconnaissance de la Nation: bénéficiaires,conditions et procédures de délivrance.Avantages auxquels il ouvre droit.


Le titre de reconnaissance de la Nation est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui,pendant au moins quatre-vingt-dix jours,consécutifs ou non,ont participés à un conflit.

Bénéficiaires
. Les militaires et les civils ayant participés
. Au conflit de 1914-1918
. Aux opérations menées entre 1918 et 1939
. A la seconde guerre mondiale
. A la guerre d'Indochine
. Aux opérations militaires en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
. Aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 uillet 1962
. Aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
. A la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
. Aux opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
. Aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements
internationaux de la France depuis 1945 (ex. : guerre du Golfe,opérations en ex-Yougoslavie)


Conditions:
La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit.

Le titre de reconnaissace de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.

Procédure:
Les demandes sont instruites par les directions départementales de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre. (ONAC)

Opérations concernées:
Vous trouverez la liste des opérations,sur le forum territoires ouvrant droit au T.R.N

Droits:

Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit:


. A la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux.
. A la qualité de ressortissant de l'office national des anciens combattants et des victimes de la guerre.
. Au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore français bleu blanc rouge.
. Au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.


Si vous remplissez les conditions,vous obtenez ce diplôme.




LE T.R.N





titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Specim10


Et ça vous donne le droit au port de cette médaille



titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Madail13
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