La caisse de Sécu des militaires a versé 27 millions d'euros au régime général

**marsouin Châtenay 92** Ven 26 Mar - 14:02

La caisse de Sécu des militaires a versé 27 millions d'euros au régime général

La caisse nationale militaire de sécurité sociale a versé 27.291.703,70 euros au régime général, au titre du "reversement d'équilibre" pour 2008, nous apprend un arrêté publié au Journal officiel du 25 fevrier 2010.

Nous expliquions le fonctionnement de cette caisse dans un post précédent.

Suite de l'article ci-dessus

La Défense pourrait perdre la Sécu des militaires (actualisé-2)

Selon nos informations, un décret en cours de rédaction pourrait retirer la tutelle de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) au ministère de la Défense. Elle passerait à celui des affaires sociales. La Défense perdrait ainsi l'essentiel de son droit de regard sur l'assurance maladie des militaires.

[Au vu des réactions nombreuses et virulentes, il ne me semble pas inutile d'insister sur le fait que cette décision, si elle se confirme, ne changera rien en pratique dans le fonctionnement de l'assurance maladie des militaires. Il s'agirait d'un changement de tutelle, important au plan des symboles, mais pas une remise en cause du système existant.]

La CNMSS est un vrai-faux régime spécial. Particulier, il ne l'est pas dans les droits ouverts aux assurés, comme à la SNCF ou à la RATP, mais uniquement dans son mode de fonctionnement autonome. C'est un héritage de l'histoire. Lorsque la sécurité sociale a été créée en 1945, les militaires restèrent à l'écart. Ce n'est qu'en 1949 que fut créé l'établissement public administratif chargé de gérer l'assurance maladie (et maternité) des militaires, de leurs familles et des retraités. Il applique strictement le régime général (cotisations et prestations) et y est intégré financièrement depuis 1997.

Les motifs qui ont prévalu à la création d'un régime autonome tenaient de l'impossibilité d'une gestion paritaire, en l'absence de syndicats dans les armées, ainsi qu'à la grande mobilité géographique des militaires. La CNMSS focntionne comme une caisse primaire unique et déterritorialisée.

L'enjeu du décret (s'il se confirme) n'est pas financier puisque la CNMSS fait déjà caisse commune avec le régime général de la Sécu, via l'Acoss. Il est essentiellement symbolique, en transférant à un autre ministère une fonction jusqu'à présent confiée à la Défense. La CNMSS a toujours fait l'objet d'un bras de fer entre la Défense et les Affaires sociales.

itSelon les derniers chiffres disponibles (2007), près d'un million de personnes en dépendent (946.909), la Caisse traitant environ 15 millions de dossiers par an. Longtemps déficitaire, elle est aujourd'hui en leger excédent - 26 millions en 2007. Son budget annuel est d'environ 1,8 milliards d'euros.

Installée à Toulon, la CNMSS est actuellement sous la tutelle de trois ministères : la Défense, les Affaires sociales et les Finances. Son directeur est un fonctionnaire de la Défense, militaire ou civil. La caisse emploie 1300 personnes, à 95% des fonctionnaires civils du ministère de la Défense.

Jean-francois Huberdeau, officier de marine en retraite, ( que je remercie vivement) complète utilement nos informations : "La spécificité militaire de la CNMSS, c'est aussi de confier à une commission composée de militaires d'active et retraités de tous grades se réunissant une fois par semaine l'attribution d'aides ou de secours (12 millions d'euros, 10000 dossiers par an) pour compenser les prestations peu ou pas remboursées par l'assurance maladie, quand les sommes mises en jeu déséquilibre le budget familial. Ces prestations d'action sanitaires et sociales,qui existent dans tous les régimes de sécurité sociale, tiennent compte pour les militaires outre leur ressources financières, des contraintes spécifiques du métier( pour mission en opérations du conjoint ou célibat géographique imposé par exemple). Enlever la tutelle sur la CNMSS du ministère de la défense serait écarter ce dernier de la définition du budget de ce type de prestations et des modalités de leur attribution. Ce serait donc un recul de plus dans la condition militaire".