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DRAP TRICOLORE FRANCAIS BLEU BLANC ROUGE,SUR LE CERCUEIL AUX FUNERAILLES D'UN ANCIEN COMBATTANT.
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DRAP TRICOLORE FRANCAIS BLEU BLANC ROUGE,SUR LE CERCUEIL AUX FUNERAILLES D'UN ANCIEN COMBATTANT.
DRAP TRICOLORE FRANCAIS BLEU BLANC ROUGE,SUR LE CERCUEIL AUX FUNERAILLES D'UN ANCIEN COMBATTANT.
Le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants a été interrogé sur la
possibilité d’autoriser la présence systématique du drapeau national lors de funérailles
d’anciens combattants, qu’ils aient ou non appartenu à une association.
Réponse publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 30 juin 2009, page 6464 :
« La possibilité de voir recouvrir le cercueil d'un ancien combattant d'un drap tricolore, est
totalement indépendante de son appartenance à une association ou non. En effet,
seuls peuvent bénéficier de ce privilège les anciens combattants, titulaires de la carte
du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de
reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail
obligatoire STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre
1939-1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués
dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles.
Ce drap tricolore, peut être placé sans frais supplémentaires sur le cercueil
du défunt, soit à la demande de la famille, soit à l'initiative d'une association
d'anciens combattants.
Dans ce dernier cas, l'assentiment de la famille est nécessaire.
Dans la pratique, il est fourni, soit par l'association d'anciens combattants
concernée, soit, le plus souvent, par la mairie pour les petites communes et par les
services des pompes funèbres pour les villes. »
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