ANCIENS - COMBATTANTS.
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DRAP TRICOLORE FRANCAIS BLEU BLANC ROUGE,SUR LE CERCUEIL AUX FUNERAILLES D'UN ANCIEN COMBATTANT. Empty DRAP TRICOLORE FRANCAIS BLEU BLANC ROUGE,SUR LE CERCUEIL AUX FUNERAILLES D'UN ANCIEN COMBATTANT.

Message  marsouin Châtenay 92 Dim 28 Mar - 21:23

DRAP TRICOLORE FRANCAIS BLEU BLANC ROUGE,SUR LE CERCUEIL AUX FUNERAILLES D'UN ANCIEN COMBATTANT.



Le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants a été interrogé sur la

possibilité d’autoriser la présence systématique du drapeau national lors de funérailles

d’anciens combattants, qu’ils aient ou non appartenu à une association.

Réponse publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 30 juin 2009, page 6464 :

« La possibilité de voir recouvrir le cercueil d'un ancien combattant d'un drap tricolore, est

totalement indépendante de son appartenance à une association ou non. En effet,

seuls peuvent bénéficier de ce privilège les anciens combattants, titulaires de la carte

du combattant, de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de

reconnaissance de la Nation (TRN), ainsi que les réfractaires du service du travail

obligatoire STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre

1939-1945 et les civils, fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués

dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles.

Ce drap tricolore, peut être placé sans frais supplémentaires sur le cercueil

du défunt, soit à la demande de la famille, soit à l'initiative d'une association

d'anciens combattants.

Dans ce dernier cas, l'assentiment de la famille est nécessaire.

Dans la pratique, il est fourni, soit par l'association d'anciens combattants

concernée, soit, le plus souvent, par la mairie pour les petites communes et par les

services des pompes funèbres pour les villes. »
marsouin Châtenay 92
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