ANCIENS - COMBATTANTS.
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» recherche de documents.
NOTICE D'INFORMATION EmptyVen 12 Juil - 0:55 par said bounouakess

» Recherche Famille
NOTICE D'INFORMATION EmptyMer 10 Juil - 21:36 par DELRIO

» ( N°100 ) Photos de la Paella de la section FNACA de Bompas 66 . ( Photos de Raphaël ALVAREZ )
NOTICE D'INFORMATION EmptyMer 3 Juil - 9:56 par marsouin Châtenay 92

» Utilisation de photos venant de votre forum
NOTICE D'INFORMATION EmptyMer 26 Juin - 10:56 par marsouin Châtenay 92

» Ancien combattant.
NOTICE D'INFORMATION EmptySam 24 Fév - 9:18 par Raphaël DELLE-CASE

» ( N° 99 ) Photo de Maurice ROLLAND
NOTICE D'INFORMATION EmptyVen 23 Déc - 13:06 par marsouin Châtenay 92

» Nouveau inscrit.
NOTICE D'INFORMATION EmptyLun 29 Aoû - 17:31 par marsouin Châtenay 92

» le besoin de contact.
NOTICE D'INFORMATION EmptySam 13 Nov - 16:33 par jeanmarie.lucien@free.fr

» In Memoriam- association militaires disparus de Mourmelon et Valdahon
NOTICE D'INFORMATION EmptySam 2 Oct - 21:18 par KOTCHEFF

» embarqué a la 4°C de karouba en 57 58 59 Mlt.jean-Marie Dersch
NOTICE D'INFORMATION EmptyMer 29 Sep - 9:05 par jeanmarie.lucien@free.fr

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 49 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 49 Invités

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 457 le Sam 16 Oct - 1:52
Le Deal du moment :
Blue Lock : où acheter le Tome 22 ...
Voir le deal
12 €

NOTICE D'INFORMATION

Aller en bas

NOTICE D'INFORMATION Empty NOTICE D'INFORMATION

Message  marsouin Châtenay 92 Mer 7 Avr - 16:23

A)Dans le cas d'une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et au régime de l'IRCANTEC (validation de service),il vous appartient d'adresser le document ci-joint à :




NOTICE D'INFORMATION Ediaca10

Pour l'armée de terre,vous devez vous adresser à Saint Etienne,à madame le Lieutenant-Colonel Commandant l'Etablissement de Diffusion,d'Impression et d'Archives du Commissariat de l'Armée de Terre.

3 Rue javelin Pagnon Boîte-Postale 508

42007 Saint Etienne Cédex 1

PNIA : 821 421 2799

Téléphone : 33 (4) 77.91.27.99

FAX : 33 (4) 77.91.27.55


Pour les autres armes,vous avez les adresses sur le document.


Les personnes qui ont effectuées moins de 15 ans d'armée,et qui sont dans le civil,le jour qu'elles feront valoirs leurs droits à la retraite,dans le secteur privé ou public et bien devront s'adresser au service ci-dessus.Si les personnes ont perdus l'original l'attestation d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale,ou l'original de l'attestation de non affiliation rétroactive à la sécurité sociale afin qu'elles bénéficient de l'article L.66 du code des pensions civiles et militaires de retraite.Elles doivent écrire aux adresses ci-dessus.
marsouin Châtenay 92
marsouin Châtenay 92
Admin

Messages : 918
Date d'inscription : 06/02/2009
Age : 71
Localisation : PERPIGNAN (66000)

http://famille-raphael.forumactif.com/forum

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum