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Définition des blessures contractées <<en service commandé>>.
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Définition des blessures contractées <<en service commandé>>.
Définition des blessures contractées
<< en service commandé >>.
<< en service commandé >>.
Renseignements du Ministère des Armées Françaises.En date du 01 juin 2010.
A ce jour,en matière de pension militaire d'invalidité,on distingue plusieurs types de blessures,à savoir :
(1) les blessures de guerres : il s'agit des blessures reçues au cours d'une participation au combat provenant soit d'une action de l'ennemi,soit d'une action contre l'ennemi ; ou encore provenant de l'exécution par une action extérieure au cours d'événement de guerre ;
(2) les blessures par le fait du service : il s'agit des blessures survenues à la suite d'une activité purement militaire (tir,saut en parachute .......);
(3) les blessures à l'occasion du service : il s'agit des blessures survenues à la suite d'une activité en relation avec l'activité militaire (sport,trajet .......).
(2) les blessures par le fait du service : il s'agit des blessures survenues à la suite d'une activité purement militaire (tir,saut en parachute .......);
(3) les blessures à l'occasion du service : il s'agit des blessures survenues à la suite d'une activité en relation avec l'activité militaire (sport,trajet .......).
S'agissant de la notion de blessure en service commandé,celle-ci n'est désormais plus utilisée en matière de pension militaire d'invalidité conformément à la décision ministèrielle du 11 avril 1974.
Cette notion concernait les blessues qui provenait de l'exécution du service commandé dans une unité combattante.
Ainsi, étaient considérées commes blessures en service commandé << les lésions subies du fait d'un tamponnement de deux trains amenant au front des troupes en renfort ; l'écrasement d'un membre par un caisson d'artillerie au cours d'une mission accomplie sous le feu de l'ennemi en première ligne ;
le décès provoqué par l'explosion d'un obus éclaté sous la pioche d'un soldat commandé,à proximité du front >>.
En revanche, un accident par balle de révolver manipulé par un camarade,ne pouvait être qualifié de blessure en service commandé,bien que survenu le 16 juin 1916 dans une unité combattante.
Cette notion concernait les blessues qui provenait de l'exécution du service commandé dans une unité combattante.
Ainsi, étaient considérées commes blessures en service commandé << les lésions subies du fait d'un tamponnement de deux trains amenant au front des troupes en renfort ; l'écrasement d'un membre par un caisson d'artillerie au cours d'une mission accomplie sous le feu de l'ennemi en première ligne ;
le décès provoqué par l'explosion d'un obus éclaté sous la pioche d'un soldat commandé,à proximité du front >>.
En revanche, un accident par balle de révolver manipulé par un camarade,ne pouvait être qualifié de blessure en service commandé,bien que survenu le 16 juin 1916 dans une unité combattante.
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