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Nouvelle Réglementation pour les Emplois Réservés,et les soins gratuits

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Message  marsouin Châtenay 92 Dim 19 Juil - 14:41

Nouvelle Réglementation pour les Emplois Réservés



"Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 au Journal Officiel du 7 juin 2009" relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits.





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"Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés" au Journal Officiel du 24 juin 2009





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