Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 44 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 44 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 457 le Sam 16 Oct - 1:52
La loi du 6 Août 1955
ANCIENS - COMBATTANTS. :: Votre 1ère catégorie :: votre premier Forum :: CIRFA , DIAC , ONAC , SEDAC et DEFENSE
Page 1 sur 1
La loi du 6 Août 1955
La loi du 6 Août 1955
Renseignements sur la loi du 6 Août 1955.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que la loi n° 55-1074 du 6 Août 1955,a étendu les dispositions applicables aux pensionnés de guerre aux militaires employés au maintien de l'ordre hors de la métropole.
Dès lors,les personnes dont le titre de pension mentionne "invalide hors guerre,loi du 6 Août 1955" sont considérées comme invalide de guerre et peuvent bénéficier entre autres de la législation des emplois réservés.En effet, les pensionnés de guerre peuvent faire acte de candidature, sans condition d'âge ni de délai.
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» Mes carnets souvenirs de 1955/58 !!
» Mort de deux militaires Français et trois blessés le 23 Août 2010 en AFGHANISTAN.
» Lieutenant Camille Levrel du 152ème Régiment d'Infanterie (R.I),tué en Afghanistan le 14 Août 2011.
» Les honneurs funèbres militaires ont été rendus au caporal-chef Anthony BODIN le jeudi 6 août.
» Décrets du 24 Août 2009 pour les orphelins des parents victimes des actes de barbarie de la 2ème guerre mondiale,et des persécutions antisémites
» Mort de deux militaires Français et trois blessés le 23 Août 2010 en AFGHANISTAN.
» Lieutenant Camille Levrel du 152ème Régiment d'Infanterie (R.I),tué en Afghanistan le 14 Août 2011.
» Les honneurs funèbres militaires ont été rendus au caporal-chef Anthony BODIN le jeudi 6 août.
» Décrets du 24 Août 2009 pour les orphelins des parents victimes des actes de barbarie de la 2ème guerre mondiale,et des persécutions antisémites
ANCIENS - COMBATTANTS. :: Votre 1ère catégorie :: votre premier Forum :: CIRFA , DIAC , ONAC , SEDAC et DEFENSE
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
» Recherche Famille
» ( N°100 ) Photos de la Paella de la section FNACA de Bompas 66 . ( Photos de Raphaël ALVAREZ )
» Utilisation de photos venant de votre forum
» Ancien combattant.
» ( N° 99 ) Photo de Maurice ROLLAND
» Nouveau inscrit.
» le besoin de contact.
» In Memoriam- association militaires disparus de Mourmelon et Valdahon
» embarqué a la 4°C de karouba en 57 58 59 Mlt.jean-Marie Dersch