(N°16)La Gendarmerie Maritime Française.

La Gendarmerie Maritime Française.

La gendarmerie maritime trouve ses origines dans le corps des prévôts et archers de la Marine, dont on trouve la trace dès la guerre de cent ans. La prévôté de la Marine a une origine différente de celle de la Maréchaussée. En 1627, son rôle est ainsi défini :

« Elle a le devoir de faire la police de la Marine, de saisir et juger les coupables, de connaître les crimes de piraterie et autres commis par les marins français ».

Le premier texte fixant les missions des archers et prévôts de la Marine est rédigé en 1648 :

« Ils feront leurs chevauchées par les côtes et les grèves et ports de nos mers nettoieront icelles de voleurs et pirates, poursuivront déserteurs des armées navales, leur feront procès avec pouvoir de main forte pour l'exécution des arrêts et commissions amenées du fait de la Marine ». Le 16 février 1791, la maréchaussée devient la gendarmerie nationale et les prévôts de la Marine y sont intégrés. La prévôté est officiellement dénommée « gendarmerie des ports et des arsenaux », plus couramment appelée « gendarmerie maritime ».

Cette dénomination devient officielle par l’ordonnance du 19 juin 1832 du roi Louis-Philippe. La gendarmerie maritime n’est alors plus rattachée à la gendarmerie nationale et passe sous tutelle du ministère de la Marine.

Le 1er octobre 1926, la gendarmerie maritime redevient partie intégrante de la gendarmerie nationale. Mais le brassage des effectifs, au gré des mutations, provoque, petit à petit, l’arrivée dans la gendarmerie maritime de militaires d’origines diverses et pour lesquels les us et coutumes de la Marine sont méconnus. Ce constat associé à des difficultés de gestion remet en cause la fusion de la gendarmerie maritime dans la gendarmerie nationale. Le 30 octobre 1935, la gendarmerie maritime revient sous la tutelle de la Marine.

La gendarmerie maritime va subir plusieurs réorganisations notamment durant l’occupation.

Depuis le 1er janvier 1970, la gendarmerie maritime est à nouveau rattachée à la gendarmerie nationale. De nos jours, après avoir subi plusieurs fusions et restructurations au cours de son histoire, la gendarmerie maritime constitue désormais une formation spécialisée de la gendarmerie nationale sous budget de la Marine et placée pour emploi auprès du chef d’état-major de la Marine.

L’organisation de la gendarmerie maritime répond aux besoins spécifiques des préfets maritimes responsables de l’action de l’Etat en mer. Sa structure est adaptée à l’organisation territoriale de la Marine nationale et de l’administration des affaires maritimes :

- Un état-major à Paris ;
- Des groupements au siège des préfectures maritimes ;
- Des compagnies et des patrouilleurs.

Des brigades sont implantées sur tout le littoral bordant les trois préfectures maritimes, ainsi qu’en outre-mer. Des militaires sont également postés dans certains quartiers des affaires maritimes.

Les missions générales de la gendarmerie maritime, à terre et en mer, sont la police judiciaire, la police administrative, la défense du territoire et la police militaire. Plus spécifiquement :

A terre : Contrôle, protection, sûreté des biens et des personnes dans les ports, les établissements de la marine et les bases de l'aéronautique navale ;

En mer : Surveillance de l'exécution des arrêtés des préfets maritimes et de l'application des conventions internationales, maintien et rétablissement de l'ordre avec l'exercice des pouvoirs de police judiciaire, défense et sûreté des approches maritimes, toutes missions auxquelles la gendarmerie peut être conduite à participer au titre de la coordination des actions de l'Etat en mer, en particulier le sauvetage et l'assistance, ainsi que satisfaction des concours demandés.

Depuis le début des années 1990, la gendarmerie maritime subit une évolution tendant à la faire sortir des arsenaux pour se redéployer sur l'ensemble du littoral et en faire une « gendarmerie de la mer » consacrée à tout ce qui touche le monde maritime, qu’il soit civil ou militaire.

La France possède un domaine maritime considérable avec trois grandes façades maritimes et de vastes étendues maritimes outre-mer nécessitant une surveillance.

Les préoccupations d’ordre public et de défense s’entremêlant, la police en mer est devenue prépondérante parmi les missions de la gendarmerie maritime. Les différents textes et réglementations régissant l’activité en mer, tant professionnelle que de loisirs, qu’elles soient nationales, communautaires ou internationales, sont très complexes. L’extension et la diversification des droits et des devoirs de l’Etat français conjuguées avec l’immensité des zones maritimes et la complexité des relations d’état à état rendent encore plus difficile l’accomplissement de la mission de police en mer menée dans un contexte subissant bien souvent l’influence du milieu marin.

La répartition géographique le long de près de sept milles kilomètres du littoral en métropole, mais aussi dans les départements et territoires d’outre-mer et les collectivité territoriales, nécessite des moyens nautiques importants et modernes.

Cet ensemble de paramètres déterminants demande aux personnels à qui incombe la mission de police en mer une grande technicité et beaucoup de professionnalisme.

En 2009, forte d’un effectif d’environ un millier d’hommes, dont près d’un tiers mettant en œuvre des unités navigantes, la gendarmerie maritime dispose d’un personnel qualifié et spécialisé. Celui-ci possède la formation commune à tous les gendarmes, mais également celle de marin, tout à fait spécifique, permettant de mener à bien leurs différentes tâches dans le domaine maritime.

L’instruction propre aux gendarmes maritimes a été assurée à partir de 1941 par le « groupe de formation » qui est dissous en 1947. Il est réouvert en 1953 alors que la gendarmerie maritime était un corps spécialisé de la marine nationale et prend l’appellation de « Centre d’instruction de la gendarmerie maritime » (CIGM) dix ans plus tard.

Le centre national d’instruction de la gendarmerie maritime (CNIGM) implanté à Toulon est la plate-forme indispensable à la formation spécifique des « gendarmes-marins » est chargé d’assurer la formation nautique aux autres subdivisions de la gendarmerie nationale.

Deux types de formation sont dispensés au centre :

- La formation spécifique de sous-officiers et gendarmes adjoints de la gendarmerie maritime.

- La formation technique des personnels navigants de la maritime et de la gendarmerie départementale.


La formation « police en mer »

D’une durée de plusieurs semaine et sanctionnée par un certificat d’aptitude, elle est essentiellement axée sur l’étude de la réglementation et de la législation maritime.

La formation technique

La formation de mécanicien.

L’instruction dispensée aux mécaniciens permet d’atteindre ou de préparer plusieurs niveaux :
Attribuer la qualification de « mécanicien de patrouilleur » ;
Préparer le brevet d’aptitude technique de mécanicien (BAT)
Préparer le brevet supérieur de mécanicien (BS).

La formation d’électricien.
L’instruction dispensée aux électriciens permet d’atteindre ou de préparer plusieurs niveaux :

Attribuer la qualification d’ « électricien de patrouilleur » ;
Préparer le brevet d’aptitude technique d’électrotechnicien (BAT)

La formation de navigateur.
La marine nationale imposant que la conduite des bâtiments de combat soit assurée par des militaires titulaires du brevet de navigateur, le centre nationale d’instruction de la gendarmerie maritime prépare les futurs chefs de quart devant être affectés sur des patrouilleurs ou des vedettes. Le CNIGM assure la première phase de cette formation d’une durée totale de 24 mois.

La formation de plongeur autonome.
La formation des plongeurs est assurée par la marine nationale à l’école de plongée de Saint Mandrier. Le centre national d’instruction de la gendarmerie nationale assure quant à lui des stages de formation et de remise en condition pour les plongeurs dans le domaine des constatations judiciaires sous-marines.