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Bénéfice de la campagne double pour les AFN

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Bénéfice de la campagne double pour les AFN Empty Bénéfice de la campagne double pour les AFN

Message  marsouin Châtenay 92 Lun 29 Mar - 20:59

Bénéfice de la campagne double pour les AFN


Décision N° 328282 d Conseil d'Etat en date du 17 mars 2010.


Cliquez ci-dessous pour lire


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021996094&fastReqId=155729941&fastPos=1
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Bénéfice de la campagne double pour les AFN Empty Re: Bénéfice de la campagne double pour les AFN

Message  Invité Jeu 8 Avr - 12:17

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS, RESISTANTS, PRISONNIERS ET VICTIMES DE GUERRE, dont le siège est 9 rue du Château-Landon à Paris (75010), représentée par son président ; l'association demande au Conseil d'Etat

C'est quand même malheureux que ce soit une petite association avec ses maigres moyens et sans aucun autre soutien financier qui ait saisi avec un cabinet d'avocat le Conseil d' Etat pour demander l'application de cette loi, alors que celle-ci concerne des milliers d'AFN. Embarassed

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